Le projet de loi est entrain d'être discuté à l'Assemblée nationale,  voici une petite revue du web sur le sujet pour vous permettre de suivre les débats :

• Compte rendu de la séance de l'assemblée nationale du 20 décembre 2005
• Formats ouverts, DRM, DADVSI : déclarations inquiétantes du Ministre par Pour les Formats Ouverts !
• DADVSI : les documents de la conférence de presse du Ministre par Pour les Formats Ouverts !
• DADVSI : nouveau dérapage d'acteurs commerciaux, cette fois-ci à l'Assemblée Nationale par Standblog
• DADVSI : qu'en pensent les politiques ? par Standblog
• DADVSI : quand le ministre de la culture démontre son incompréhension du dossier par Standblog
• Droit d'auteur : le ministre répond... a coté de la plaque par Standblog

Mise à jour du 22 décembre :

• Réunion à Matignon mercredi pour discuter de DADVSI pour Tritan Nitot de Standblog
• Une chronologie à propos du projet de loi DADVSI par Pour les Formats Ouverts !
• Compte rendu de la séance de l'assemblée nationale du 21 décembre 2005 (séance en deux parties de 15h à 20h15 et de 21h30 à 1h du matin)
• Droit d'auteur : deux amendements étendent le droit de copie privée à Internet - LeMonde.fr du 22/12/2005
• Le gouvernement s'oppose aux députés sur les droits d'auteur - Dépêche Reuters - 22/12/2005 à 10h11
• Les députés légalisent les échanges de fichiers sur Internet - Le Figaro - 22/12/2005
• Donnedieu de Vabres : «Ma loi ne relève pas de la censure !» Propos recueillis par Emmanuel Torregano - Le Figaro - 22/12/2005

Mise à jour du 24 décembre :

• Une synthèse des 72 heures des discussions du projet de loi par Figoblog avec un lien vers les comptes rendus de l'assemblée nationale de jeudi
• Les billets de Maître Eolas sur le sujet (1, 2 et 3)
• Le débat sur le droit d'auteur remis à janvier par Nicole Vulser - Le Monde - 23/12/2005

Mise à jour du 2 janvier :

• Dadvsi : un projet mal préparé par le ministère de la culture déchaine le public et les politiques par Jean-Baptiste Soufron, Maurice Ronai, lundi 26 décembre
• Projet de loi droit d’auteur : le bétisier de fin d’année par Frédéric Couchet. Il revisite les discussions et tentatives de passage en force du minitre de la culture lors du vote de la loi Dadvsi.

Mise à jour du 3 janvier :

• Non au pillage légal du répertoire musical par Denis OLIVENNES président de la Fnac - Libération - 02/01/2006
• La licence légale, pas si injuste par Wladimir MERCOUROFF et Dominique PIGNON - Libération - 02/01/2006

Mise à jour du 10 janvier :

• Retour du texte sur le droit d'auteur le 7 février à l'Assemblée - 10/01/2006- Libération (Reuters)
• Interview -Jean-Noël Jeanneney, croisé de la bibliothèque numérique européenne - Les Echos - 09/01/06 (Il fait un bilan assez intéressant sur la bibliothèque numérique mais on lui demande aussi son avis sur le projet de lui)

Mise à jour du 13 janvier :

• Roberto Di Cosmo : Lettre ouverte à Monsieur Eddy Mitchell - publié le 02/01/2006
• Où en est-on du débat sur les droits intellectuels et Internet ? par Philippe Aigrain - 04/01/2006

Mise à jour du 17 janvier :

• Les sources des fonds collectés par la SACEM - @Brest - 11/01/2006
• Le ministre de la culture revoit sa copie par Nicole Vulser - Le Monde - 14/01/2006

Mise à jour du 1er Février :

• Le droit d'auteur dans l'environnement numérique - 3h16 de débat - Re-diffusion de la séance du 21/01/2006
• DADVSI : réunion au ministère de la culture (le 23 janvier) par Bertrand Lemaire - 24/01/2006

Mise à jour au 24 Février :

• DADVSI : en sortir par les droits voisins ? par Marie-Pierre Alizay (Ingénieur Documentaliste pour Documental) - Le Journal du Net - 21/02/2006